Fin du nucléaire asbl
Einde van kernenergie vzw
Ende der Atomkraft asbl

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Réponse de l’ASN du 15 janvier 2021
à lettre de FDN du 11 décembre 2020

Monsieur,

Vous attirez l’attention de l’ASN sur l’application des conventions d’Espoo et d’Aarhus pour la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe.

Vous citez notamment le cas de réacteurs nucléaires belges.

En France, les autorisations de création des réacteurs nucléaires ont été délivrées sans limitation de durée.

La poursuite de leur fonctionnement n’est donc pas liée à une nouvelle autorisation.

Il s’agit d’une situation différente de celle rencontrée en Belgique, pour laquelle la loi belge avait fixé en 2003 une date limite au fonctionnement des réacteurs nucléaires.

En France, l’exploitant doit toutefois tous les dix ans au réexamen périodique de son installation. Pour les réacteurs de plus de 35 ans, la loi prévoit que les dispositions que l’exploitant envisage de prendre pour remédier aux anomalies constatées ou pour améliorer la sûreté et la protection de l’environnement sont soumises à une enquête publique.

L’ASN achève actuellement l’instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe d’EDF par une consultation du public. Il s’agit d’une phase préparatoire, commune à tous les réacteurs de 900 MWe, qui sera ensuite déclinée lors du réexamen périodique de chacun des réacteurs concernés. Cette phase générique ne conduit pas à une autorisation spécifique. L’ASN a veillé toutefois à associer le public à plusieurs reprises, en le consultant en 2016 sur les objectifs du réexamen, en participant à la concertation nationale organisée en 2018 et 2019 par le Haut comité à la transparence et à l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et par la consultation du public actuelle. Ces consultations sont ouvertes à toute personne souhaitant y participer, y compris depuis l’étranger. Nous vous invitons donc, si vous le souhaitez, à faire part de vos observations sur la page dédiée à cette consultation sur le site Internet de l’ASN.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Autorité de sûreté nucléaire

Centre d’information du public

15 rue Louis Lejeune

92120 Montrouge