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Distanciation sociétale : mauvais timing pour la consultation publique belge sur le sort des déchets hautement radioactifs

Par Céline Parotte, Politologue à l’ULiège (Centre de recherches Spiral) et experte de la gestion des déchets radioactifs
Publié sur le site de La Libre le 7 avril 2020 (Opinion)

 

Quand je donne cours à mes étudiants, je leur enseigne que la gestion des déchets hautement radioactifs est un problème sociotechnique. Ce terme leur permet de comprendre que les enjeux techniques et sociétaux sont ici indissociables et, par conséquent, que toute politique nucléaire doit disposer d’outils pour traiter comme tels ces enjeux complexes et sensibles. La participation publique est l’un de ces outils, auquel l’Office National des Déchets Radioactifs et des matières Fissiles enrichies (ONDRAF) a eu recours en 2009-2010. Bien que le tournant participatif ait été pris avec pas mal de retard par rapport à d’autres pays, à l’époque l’ONDRAF avait innové en allant plus loin que ce qui était strictement prévu par la loi pour consulter les citoyens belges. L’Office avait même choisi de confier une partie du travail d’organisation des débats à des acteurs extérieurs, pour ne pas se voir reprocher d’être juge et partie du processus de consultation publique. Ses représentants semblaient alors parfaitement conscients que cette problématique exceptionnelle méritait des dispositifs participatifs étendus pour ajouter à la robustesse des choix techniques une forme de robustesse sociétale. Néanmoins, cela fait aujourd’hui une bonne dizaine d’années que plus rien n’a été organisé pour poursuivre les débats publics sur les déchets radioactifs, et chaque gouvernement a soigneusement évité la question susceptible de leur faire poser des choix impopulaires. Face à cette absence de décision politique, la Centrale nucléaire de Tihange a dû construire de nouveaux bâtiments de stockage temporaire pour accueillir ses déchets.

Ce vide participatif ne pouvait pas durer éternellement. Depuis que l’ONDRAF a été contraint de modifier son rapport d’incidences environnementales et son projet de plan pour gérer les déchets hautement radioactifs, on sait que l’Office a l’obligation légale (loi du 13 février 2006) de se livrer à une nouvelle consultation publique invitant les populations belges et transfrontalières à s’exprimer sur le traitement à long terme de ces déchets en Belgique. Chez les personnes qui suivent de près cette question, on attendait donc cette consultation publique depuis un moment, même si on ne savait pas quand elle aurait lieu, ni sur quoi elle porterait précisément. Une partie du suspense a pris fin récemment. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le timing surprend. La grande annonce publiée sur le site de l’ONDRAF le premier avril n’était pas un poisson et laisse assez perplexe : nous sommes tou.te.s invité.e.s à donner notre avis sur la gestion des déchets hautement radioactifs entre le 15 avril 2020 et le 13 juin 2020. Mais nous devrons encore attendre une dizaine de jours avant de pouvoir accéder aux documents qui feront l’objet de cette consultation. Ensuite, nous aurons seulement deux mois pour les comprendre, se les réapproprier et les commenter par écrit. Mais dans quelles conditions le pourrons-nous ?

La Belgique au jour le jour versus la Belgique dans 100.000 ans

Comme beaucoup d’autres pays pour l’instant, la Belgique a choisi de gérer une crise pandémique sans précédent en appliquant la stratégie du confinement. Comme l’ont récemment décrit des collègues de l’ULiège et l’ULB1, l’État belge est aujourd’hui dans un régime d’exception : le travail parlementaire est ébranlé, l’exécutif fédéral est très minoritaire et une série de droits et libertés fondamentaux des citoyens sont considérablement limités. De nombreux experts nous alertent sur les difficultés vécues à la maison, les incertitudes des étudiants et des travailleurs à distance, la précarité grandissante pour une partie importante de la population et la pression subie par les médecins et le personnel soignant. Sans parler des personnes directement frappées par la maladie et de leur entourage. Dans ce contexte d’anxiété et de menace diffuse, nous sommes tou.te.s sous tension permanente. Au quotidien, on constate combien toutes les questions politiques, économiques ou sociales non liées au Covid-19 sont reléguées au second plan. Il est par conséquent légitime de poser la question suivante : les conditions opportunes sont-elles réunies pour demander aux citoyens de réfléchir à la gestion des déchets hautement radioactifs et donner leur avis éclairé sur une question qui les amène à devoir se projeter dans une période s’étirant sur des milliers d’années ?

Le porte-parole de l’ONDRAF semblait clairement affirmer par voie de presse que consulter maintenant était une décision murement réfléchie. Silence. Malaise. Il doit sans doute y avoir une bonne explication et pourtant, j’ai beau comparer avec les expériences étrangères en matière de consultations publiques, chercher l’argument décisif, tangible et convaincant et rien, je ne trouve rien pour expliquer une telle manœuvre maladroite sauf à limiter l’engagement des publics. Je vois aussi d’ores et déjà une série de problèmes qui se poseront à court, moyen et très long terme. L’annonce de l’ONDRAF dévoile que si ce dernier respectera bien les prescrits légaux en la matière, cela se fera a minima. Quand le pays est à l’arrêt, l’ONDRAF désire à tout prix poursuivre le business-as-usual en suivant le calendrier initialement prévu. Pourtant, ce choix pourrait fort bien être interprété comme un passage en douce et il risque bien d’être porteur de conséquences irréversibles.

Vers un confinement de la participation

On le sait, le dossier du nucléaire et la problématique de la gestion des déchets hautement radioactifs sont des matières extrêmement délicates et tout le monde s’accorde à dire qu’il ne faut pas laisser reposer la responsabilité de nos déchets sur les épaules des générations futures. Pour intervenir dans ce genre de débat, comme on attend des citoyens qu’ils le fassent dans les prochaines semaines, il faut pouvoir comprendre qui sont les acteurs en présence, appréhender des temporalités extrêmement longues et vivre avec l’idée que la certitude absolue dans ce genre de projet est illusoire. Il faut réaliser qu’au-delà du principe du pollueur-payeur, chaque option de gestion à long terme présente des avantages et des inconvénients et un coût différent. Il faut aussi accepter qu’il n’existe pas de solution parfaite aux multiples problèmes posés par ces déchets toxiques. Il faut tâcher de comprendre comment et pourquoi l’ONDRAF a au fil du temps marqué une préférence claire pour le dépôt géologique. Bref, il faut avoir le temps de se « saisir » du sujet, d’y être sensibilisé en entendant des avis contradictoires. Enfin, il faut surtout qu’une institution publique comme l’ONDRAF explique sur la scène publique et médiatique ce qui est en jeu avec transparence et pédagogie. C’est aussi son rôle de créer un éveil politique et de favoriser les conditions d’un débat démocratique de qualité sur ces matières, laissant la possibilité au citoyen et à chaque représentant politique de se faire un avis éclairé avant de s’exprimer. Malheureusement, rien ne laisse penser que l’ONDRAF désire se montrer à la hauteur de ces attentes légitimes.

Demain, nous devrons pourtant trouver des manières d’habiter le monde avec des virus mais aussi avec des déchets nucléaires. L’ONDRAF a choisi d’organiser une consultation publique alors que les citoyens sont confinés chez eux, accaparés par la crise sanitaire et ses conséquences directes sur leurs vies. Ce choix ne peut pas être interprété autrement que comme une volonté institutionnelle de confiner la participation des publics au maximum, de limiter son influence, de contenir les critiques malvenues ou les questions citoyennes qui perturberaient un processus décisionnel supposé suivre l’avis et le positionnement de l’ONDRAF, notamment concernant son choix clairement marqué en faveur dépôt géologique. L’ONDRAF, ce premier avril, a posé un geste barrière qui assure la mise à distance de l’ensemble de la société belge. Cette distanciation sociétale est porteuse d’insécurité — politique, sociétale et démocratique. Persistant à croire que la gestion des déchets hautement radioactifs est un problème simplement technique, l’ONDRAF s’apprête à déclarer un lock down participatif qui pourrait bien coûter très cher à la mise en œuvre d’un programme de gestion à long terme, et ce quelle que soit l’option retenue. Car finalement, ce qu’on tolère du confinement, c’est son caractère temporaire, réversible et surtout adéquatement justifié.

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1 Bouhon, Frédéric, Andy Jousten, Xavier Miny, et Emmanuel Slautsky. « L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception ». Courrier hebdomadaire du CRISP n° 2446, no 1 (3 avril 2020): 5-56.