Fin du nucléaire
 
Einde van kernenergie — Ende der Atomkraft

Manifestation le 26 avril à Bruxelles
Pour la fermeture immédiate des 5 réacteurs belges les plus dangereux

NL  DE
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Devenir requérant
Les engagements du requérant

  PDF pour impression :

Un condensé de l'appel et de cette page (2 pages)

Contexte

Dépôt d’une plainte « collective » au tribunal de 1ère instance par des requérants-personnes physiques contre le redémarrage des réacteurs T2 et D3 (Tihange 2 et Doel 3), les 2 réacteurs dont les cuves comportent des milliers de microfissures.

Par « requérant », nous entendons toute personne qui s’engage à titre personnel dans la concrétisation du dépôt de cette plainte.

Formellement, d’un point de vue juridique, puisque la plainte n’a pas encore été déposée, personne n’est encore requérant. Et, finalement, seuls quelques uns des « requérants » le deviendront effectivement, vu les frais de justice élevés pour l’enrôlement de chacun des requérants effectifs.

Publicité de l’appel

Tout requérant s’engage à faire connaître le plus largement possible l’appel de l’initiative noT2D3.be et en particulier l’appel à don. L’appel et le présent document sont disponibles sur le site au format PDF pour impression.

Contagion

Tout requérant s’engage à convaincre des personnes de sa connaissance de devenir requérant. Si chacun des requé-rants actuels convainquait en moyenne deux personnes à se joindre la plainte et ainsi de suite, l’objectif financier serait atteint sans coup férir, sans parler de l’effet médiatique et de pression politique qu’un plus grand nombre de requérants pourraient entraîner.

Engagement financier

Vous le savez, déposer une plainte contre le redémarrage des réacteurs devrait coûter cher, de 40.000 à 50.000 €.

Il est probable que la collecte de dons ne suffira pas ; les requérants devront donc y contribuer personnellement, comme nous en sommes tous conscients. Afin d’avoir une estimation de la somme sur laquelle nous pourrions compter au moment de prendre la décision de déposer ou non la plainte, il est demandé à chaque requérant de contribuer financièrement en deux temps, bien entendu selon sa motivation et ses moyens :

Chaque requérant fera part du montant de ses deux contributions, en même temps qu’il communiquera les autres informations nécessaires (voir à la fin de cette page).

Remarque : si vous comptez contribuer pour un total de moins de 50 €, merci de plutôt choisir le don, afin d’éviter la charge administrative que représenterait un trop grand nombre de requérants (à raison de 50 € par requérant, il faudrait assurer la gestion de 1.000 requérants pour atteindre la somme requise).

Engagement moral

La plainte sera déposée aux noms de quelques personnes en nombre forcément limité pour minimiser les frais de justice, l’enrôlement de chaque requérant effectif coûtant 700 €. Les autres requérants seront inscrits à la plainte d’une façon complémentaire qui n’engage qu’une responsabilité financière marginale et aucuns frais de justice. Il importe donc que ces derniers se déclarent solidaires des premiers. Chaque requérant, effectif ou non, s’engage  

Remboursement des contributions

À la fin de la ou des procédures, le surplus éventuel des contributions sera remboursé à chaque requérant au prorata de sa part(2).

Le surplus pourrait être important dans le cas où la plainte serait jugée non recevable ce qui ferait qu’il n’y aurait pas de frais d’expertise.

Les contributions seront remboursées en intégralité si les requérants décidaient finalement de ne pas déposer plainte sur base du risque financier.

Les 2 documents à remplir pour devenir requérant

 
1. Le formulaire de données personnelles (choisir un de ces deux formats) :

   À envoyer par courriel à l'adresse req
 

2. La demande à l'avocat, document à compléter et à signer :

   À envoyer :

____

(1) Par exemple, supposant ce cas simple (du point de vue du calcul) :

Chaque requérant ayant contribué pour 400 € aurait à donner 76 € supplémentaires. Un requérant ayant contribué pour 200 € aurait à donner 38 € supplémentaires.

(2) Comme dans l’exemple ci-dessus mais avec une dépense de 34.000 € (soit un surplus de 8.000 €) : un requérant ayant contribué pour 400 € se verrait rembourser la somme de 76 € tandis que le requérant ayant contribué pour 200 € se verrait rembourser la somme de 38 €.