Fin du nucléaire asbl
Einde van kernenergie vzw
Ende der Atomkraft asbl
Fin du nucléaire asbl
Einde van kernenergie vzw
Ende der Atomkraft asbl
Le lobby du nucléaire agit pour le maintien en activité des cinq réacteurs vétustes (plus de 40 ans) ou fissurés et pour une nouvelle prolongation des deux réacteurs les plus « récents », Tihange 3 et Doel 4, qui atteindront leur limite d’âge de 40 ans en 2025 (elle était de 30 ans au départ et a déjà été prolongée de 10 ans par la loi de 2003).
Qu'adviendra-t-il si un accident nucléaire se produit ?
Tout citoyen a le droit de s'informer sur la façon dont leurs élus et les services publics sont préparés ou non à une telle catastrophe.
Vous êtes un citoyen conscient du risque inacceptable que nous fait courir la filière de l’énergie atomique ? L’asbl Fin du nucléaire (FDN) et Le Réveil Anti Nucléaire (R.A.N.) vous invitent à interpeller votre collège communal sur ce thème.
Concrètement, introduire une demande d'interpellation citoyenne n’est pas compliqué : votre administration communale vous donnera le règlement de l'interpellation ; il varie d’une commune à l’autre selon l'interprétation qui est faite de ce droit inscrit dans le Code wallon de la démocratie locale et dans une ordonnance de la Région Bruxelloise mais il se traduit toujours en ces 3 étapes successives :
Ci-dessous vous trouverez divers documents pour vous aider à élaborer votre interpellation.
N’hésitez pas à faire appel à nous pour, par exemple, organiser une soirée d’information préalable sur la question du nucléaire ; elle pourrait commencer par la projection d’un documentaire court (moins d’une heure). Contactez-nous aussi pour savoir quels membres de Fin du nucléaire habitent votre commune afin de vous organiser au mieux.
Sachez encore que, après la première interpellation d'un Collège communal, celui de Liège par Bouli Lanners le 27 novembre 2017, à ce jour (fin juin 2018) :
– Plusieurs dizaine d'interpellations ont eu lieu ou sont en préparation.
– Plusieurs communes (Liège, Dison, Verviers, Visé, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Stoumont,...) ont voté des motions demandant l'arrêt immédiat des réacteurs Tihange 2 et Doel 3 ainsi que la sortie du nucléaire (« communes qui disent non au nucléaire »).
Si vous n'êtes pas tout à fait convaincu :
– Voir (vidéo) ou écouter (son uniquement) ce message de Bouli Lanners (2 minutes).
– Lire nos pages L'Écho des atomes et documents et analyses.
Adresse de contact FDN et R.A.N. pour les interpellations : icc@findunucleaire.be
Dans le document suivant (disponible aux formats PDF et DOC), vous trouverez des conseils sur comment vous organiser et faire une interpellation du collège communal (ICC) ainsi qu'une proposition d'interpellation (préambule, liste de questions et conclusion). Ce document est régulièrement mis à jour (la date de version du document est indiquée dans son entête) :
– www.findunucleaire.be/icc.pdf
– www.findunucleaire.be/icc.doc
Autres documents utiles :
- À propos de la question du vent (vitesse, orientation et délai)
- Cette lettre aux Bourgmestres de Belgique publiée dans La Libre du 11 mars 2018 peut vous servir pour sensibiliser certaines personnes à votre démarche, par exemple dans le but de recueillir les signatures qui vous seraient nécessaires à la demande d'interpellation à adresser à votre commune. De même que cette affichette A5 (recto-verso) et ces autres documents disponibles.
- Flyer ICC (promotion de l'interpellation du collège communal. A6, PDF). Le même disposé en 4 A6 sur une page A4.
La carte interactive de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B) permet de connaître le statut d'une commune par rapport à l'interpellation citoyenne, selon la couleur de la commune et le commentaire associé :
Devenez « parrain »
Un parrain est quelqu'un qui chapeaute une ou plusieurs communes afin d'y trouver une personne pour interpeller. Si vous connaissez des personnes habitant dans des communes où rien n'est en cours et susceptibles de faire l'interpellation, ce rôle vous est tout à fait indiqué. Le secrétariat de Fin du nucléaire peut vous fournir les coordonnées des membres qui y habitent.
Comment faire ? Sur la page de la carte interactive, dans le bandeau inférieur jaune, cliquer sur le 3e icône en commençant par la gauche (silhouette de 2 personnes avec un signe +). Ensuite, remplir le formulaire.
En cas de difficulté ou pour toute question à propos de l'ICC, envoyer un courriel à icc@findunucleaire.be
Accéder à la carte interactive (ou cliquer sur la vignette ci-dessus).
Par ordre alphabétique (liste non exhaustive – voir la carte interactive ci-dessus pour visualiser la situation de toutes les communes) :
L'interpellation par Philippe Looze le 28 mai 2018.
Interpellation par Dominique Berger le 25 avril 2018.
L'interpellation par Marc Delrez le 19 avril 2018.
L'interpellation par Silvana Agnelli le 25 octobre 2018.
L'interpellation par Michel Weber le 12 septembre 2018.
Bouli Lanners, porte-parole de FDN et du RAN, avait interpellé le collège communal de Liège sur le plan d’urgence en cas d’accident atomique lors du conseil communal du 27 novembre 2017.
À la suite de cette interpellation, le 26 février 2018, le Conseil communal de Liège a voté à une très large majorité une motion pour la fermeture immédiate des réacteurs nucléaires de Tihange 2 et Doel 3 et la fermeture de la centrale nucléaire de Tihange. Motion à l’initiative du groupe VEGA. Votes pour : les conseillers des groupes VEGA, PTB, ECOLO, PS et Cdh. Abstentions : les conseillers MR, sauf un d'entre eux qui vote contre.
Neupré– L'interpellation (PDF) par Frédéric Blondiau (29 mars 2018). Écouter.
– Carte de la probabilité de la présence d'un nuage radioactif (½, 1 et 2 heures après un accident majeur).
– La motion.
L'interpellation par Thierry Bourgeois le 24 avril 2018. Écouter.
Motion pour « l’arrêt immédiat des deux réacteurs fissurés, Tihange 2 et de Doel 3 et de s’atteler dans la foulée à l’arrêt au plus vite des trois réacteurs les plus vétustes, Tihange 1, Doel 1 et 2 » (26 juin 2018).
Interpellation le 23 avril 2018.
L'interpellation par Michel Nejszaten le 23 avril 2018.
La motion du 10 septembre 2018, adoptée à la majorité absolue, reconnaît le « risque important » lié à « la potentielle dangerosité des sites nucléaires » ; et encore « l’état actuel des réacteurs est déjà source d’inquiétudes. Les multiples arrêts qu’ont connus ces trois réacteurs, mais également les multiples microfissures présentes sur les cuves, et notamment celle de Tihange 2, en attestent ». Malgré ce constat, la motion se contente de demander le « respect du calendrier de fermeture des centrales nucléaires de Doel et de Tihange fixé à 2025 ».
On comprend mieux ce positionnement des uns et des autres quand on sait que Seraing est actionnaire de Publifin qui, via Publilec et EDF Luminus, est propriétaire d'une partie d'un réacteur de la centrale de Tihange et que, le parti socialiste et sa majorité à Seraing, fidèles à leur logique, ont toujours été pro-nucléaires, peu importe les conséquences.
L'interpellation par Michel Malet le 7 novembre 2018.
Motion pour la fermeture immédiate de T2 et D3.
L'interpellation par Bernard Legros le 23 avril 2018.
Motion pour la fermeture immédiate de T2 et D3 (25 juin 2018)
L'interpellation par Aurélie Pêtre le 28 mai 2018.
La motion.
Ci-dessous vous trouverez des informations sur les motions proposées à l’initiative de conseillers communaux, sans passer par une interpellation citoyenne préalable.
Sauf, peut-être, si vous êtes assuré de pouvoir faire voter une motion similaire à celle de Liège (ou plus forte encore), Fin du nucléaire asbl et le RAN déconseillent de procéder de la sorte, considérant qu’il est important que la démarche commence par une interpellation d’un citoyen, de préférence non membre d’un parti politique. C’est seulement à la suite de l’interpellation qu’un ou plusieurs conseillers communaux devraient proposer une motion. Ajoutons que, dans le système politique représentatif et particratique qui est le nôtre, l’interpellation du Collège communal est un des rares actes démocratiques prévus par la loi que peut poser un citoyen. Il serait dommage qu’il en soit privé par un élu.
Les initiatives politiques actuelles par ordre alphabétique :
Motion similaire à celle de Liège, pour la fermeture immédiate de T2 et D3 et souhaitant que la commune se joigne au mouvement transfrontalier pour la fermeture de la centrale nucléaire de Tihange, motion votée le 19 mars 2018 (à l'unanimité - les 3 conseillers MR s'étant abstenus).
Motion proposée par un conseiller de l'opposition, motion rejetée.
Motion identique à celle de Dison, similaire à celle de Liège, motion votée le 26 mars 2018 (abstention du MR, l'unique conseiller du Parti Populaire ayant voté contre).
Textes de loi
– Arrêté royal du 1er mars 2018 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge (en français uniquement). La version complète (français et néerlandais)
– L'ancien arrêté : arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.
– Insuffisances des plans d'urgence nucléaire belges : les leçons de la catastrophe de Fukushima n'ont pas été tirées. Un étude réalisée par David Boilley et Mylène Josset (ACRO.eu.org, 2015) pour Greenpeace Belgique.
Région Wallone
– Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), extrait.
Région de Bruxelles-Capitale
– Ordonnance relative au droit d'interpellation des habitants d'une commune (site du Moniteur).
– Droit d'interpellation (site de la Région de Bruxelles-Capitale pour les pouvoirs locaux).Réponses des autorités
Réponses au Bourgmestre de Visé suite à l'interpellation :
– Nucléaire : Liège, 1ère ville à dire stop ?, un article de Marc Bèchet publié dans la DH.
– Reportage télévisé sur l'interpellation de Bouli Lanners, sur le site de RTC.
– Et si une de nos centrales nucléaires pétait ?, un article de Harold Nottet dans Moustique (17 mars 2015).
