Fin du nucléaire

Einde van kernenergie — Ende der Atomkraft


     action
Interpeller
le collège
communal !

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Interpellez votre collège communal sur
le plan d'urgence en cas d'accident atomique !

Sommaire

Introductionretour au sommaire

Le lobby du nucléaire agit pour le maintien en activité des cinq réacteurs vétustes (plus de 40 ans) ou fissurés et pour une nouvelle prolongation des deux réacteurs les plus « récents », Tihange 3 et Doel 4, qui atteindront leur limite d’âge de 40 ans en 2025 (elle était de 30 ans au départ et a déjà été prolongée de 10 ans par la loi de 2003).

Qu'adviendra-t-il si un accident nucléaire se produit ?

Tout citoyen a le droit de s'informer sur la façon dont leurs élus et les services publics sont préparés ou non à une telle catastrophe.

Vous êtes un citoyen conscient du risque inacceptable que nous fait courir la filière de l’énergie atomique ? L’asbl Fin du nucléaire (FDN) et Le Réveil Anti Nucléaire (R.A.N.) vous invitent à interpeller votre collège communal sur ce thème.

Concrètement, introduire une demande d'interpellation citoyenne n’est pas compliqué : votre administration communale vous donnera les règles à suivre (elles varient d’une commune à l’autre selon l'interprétation qui est faite de ce droit inscrit dans le Code wallon de la démocratie locale).

Ci-dessous vous trouverez divers documents pour vous aider à élaborer votre interpellation.

N’hésitez pas à faire appel à nous pour, par exemple, organiser une soirée d’information préalable sur la question du nucléaire ; elle pourrait commencer par la projection d’un documentaire court (moins d’une heure). Contactez-nous aussi pour savoir quels membres de Fin du nucléaire habitent votre commune afin de vous organiser au mieux.

Sachez encore que, après la première interpellation d'un Collège communal, celui de Liège par Bouli Lanners le 27 novembre 2017, à ce jour (fin avril 2018) :

– Une dizaine interpellations ont eu lieu et d'autres sont en préparation.
– Trois communes (Liège, Dison et Verviers) ont voté des motions demandant l'arrêt immédiat des réacteurs Tihange 2 et Doel 3 ainsi que la sortie du nucléaire (« villes qui disent non au nucléaire »).

Si vous n'êtes pas tout à fait convaincu :

– Voir (vidéo) ou écouter (son uniquement) ce message de Bouli Lanners (2 minutes).
– Lire nos pages L'Écho des atomes et documents et analyses.

Adresse de contact FDN et R.A.N. pour les interpellations : icc@findunucleaire.be


Préparation de votre interpellationretour au sommaire

Dans le document suivant (disponible aux formats PDF et DOC), vous trouverez des conseils sur comment vous organiser et faire une interpellation du collège communal (ICC) ainsi qu'une proposition d'interpellation (préambule, liste de questions et conclusion). Ce document est régulièrement mis à jour (la date de version du document est indiquée dans son entête) :

www.findunucleaire.be/icc.pdf
www.findunucleaire.be/icc.doc

Autres documents utiles :

  1. À propos de la question du vent (vitesse, orientation et délai)
  2. Cette lettre aux Bourgmestres de Belgique publiée dans La Libre du 11 mars 2018 peut vous servir pour sensibiliser certaines personnes à votre démarche, par exemple dans le but de recueillir les signatures qui vous seraient nécessaires à la demande d'interpellation à adresser à votre commune. De même que cette affichette A5 (recto-verso) et ces autres documents disponibles.


Les interpellations et leurs suites retour au sommaire

Par ordre alphabétique :

Anthisnes

Interpellation par Dominique Berger le 25 avril 2018.

Esneux

L'interpellation par Marc Delrez le 19 avril 2018.
Note : à Esneux, l'interpellation est limitée à 5 minutes...

Liège

Liège, première ville belge à dire non au nucléaire, le 26 février 2018

Bouli Lanners, porte-parole de FDN et du RAN, avait interpellé le collège communal de Liège sur le plan d’urgence en cas d’accident atomique lors du conseil communal du 27 novembre 2017.

À la suite de cette interpellation, le 26 février 2018, le Conseil communal de Liège a voté à une très large majorité une motion pour la fermeture immédiate des réacteurs nucléaires de Tihange 2 et Doel 3 et la fermeture de la centrale nucléaire de Tihange. Motion à l’initiative du groupe VEGA. Votes pour : les conseillers des groupes VEGA, PTB, ECOLO, PS et Cdh. Abstentions : les conseillers MR, sauf un d'entre eux qui vote contre.

Neupré

L'interpellation (PDF) par Frédéric Blondiau (29 mars 2018). Écouter.
Carte de la probabilité de la présence d'un nuage radioactif (½, 1 et 2 heures après un accident majeur).
La motion.

Ottignies-Louvain-la-Neuve

L'interpellation par Thierry Bourgeois le 24 avril 2018.

Profondeville

Interpellation le 23 avril 2018.

Seraing

L'interpellation par Michel Nejszaten le 23 avril 2018.

Visé

L'interpellation par Bernard Legros le 23 avril 2018.

Woluwé-Saint-Lambert

Interpellation par Aurélie Pêtre le 28 mai 2018.

Initiatives politiquesretour au sommaire

Ci-dessous vous trouverez des informations sur les motions proposées à l’initiative de conseillers communaux, sans passer par une interpellation citoyenne préalable.

Les associations citoyennes Fin du nucléaire asbl et RAN déconseillent de procéder de la sorte, considérant qu’il est important que la démarche, pour être efficace, commence par une interpellation d’un citoyen, de préférence non membre d’un parti politique, du moins qui n'en soit pas un membre en vue. C’est seulement à la suite de l’interpellation qu’un ou plusieurs conseillers communaux devraient proposer une motion à voter lors d’un conseil communal postérieur.

Dans le système politique représentatif et particratique qui est le nôtre, l’interpellation du Collège communal est un des rares actes démocratiques prévus par la loi que peut poser un citoyen. Il serait très dommage qu’il en soit privé par un élu, quelque soit le prétexte, celui de l’urgence ou n’importe quel autre.

Enfin, il est clair qu'une telle initiative, si elle a eu lieu dans votre commune, ne doit pas vous empêcher de déposer une interpellation, soit parce que l'initiative n'a donné aucun résultat, soit pour aller au-delà de la motion qui aurait été votée.

Les initiatives politiques actuelles par ordre alphabétique :

Dison

Motion similaire à celle de Liège, pour la fermeture immédiate de T2 et D3 et souhaitant que la commune se joigne au mouvement transfrontalier pour la fermeture de la centrale nucléaire de Tihange, motion votée le 19 mars 2018 (à l'unanimité - les 3 conseillers MR s'étant abstenus).

Genappe

Motion proposée par un conseiller de l'opposition, motion rejetée.

Verviers

Motion identique à celle de Dison, motion votée le 26 mars 2018 (abstention du MR, l'unique conseiller du Parti Populaire ayant voté contre).


Textes de loiretour au sommaire

Arrêté royal du 1er mars 2018 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge (en français uniquement). La version complète (français et néerlandais) En néerlandais 

– L'ancien arrêté : arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. En néerlandais 

Insuffisances des plans d'urgence nucléaire belges : les leçons de la catastrophe de Fukushima n'ont pas été tirées. Un étude réalisée par David Boilley et Mylène Josset (ACRO.eu.org, 2015) pour Greenpeace Belgique.

Région Wallone

Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), extrait.

Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance relative au droit d'interpellation des habitants d'une commune (site du Moniteur).
Droit d'interpellation (site de la Région de Bruxelles-Capitale pour les pouvoirs locaux).


Médiasretour au sommaire

Interpellation du 27 novembre à Liège

Nucléaire : Liège, 1ère ville à dire stop ?, un article de Marc Bèchet publié dans la DH.
Reportage télévisé sur l'interpellation de Bouli Lanners, sur le site de RTC.

Plan d'urgence

Et si une de nos centrales nucléaires pétait ?, un article de Harold Nottet dans Moustique (17 mars 2015).